Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des licences SMART AI Category Classifier Pro et SMART AI Category Classifier Agency.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits concernés

Les présentes CGV s’appliquent aux licences commerciales :

• SMART AI Category Classifier Pro
• SMART AI Category Classifier Agency

Ces licences donnent accès aux fonctionnalités premium du plugin ainsi qu’aux mises à jour associées pendant la durée de validité de la licence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

À la date de rédaction :

• SMART AI Category Classifier Pro : 49 € par an
• SMART AI Category Classifier Agency : 99 € par an

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour toute nouvelle commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement sont ceux proposés sur la plateforme de vente utilisée.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

5. Livraison

Les licences sont délivrées sous forme numérique.

Après validation du paiement, le client reçoit l’accès :

• au téléchargement du plugin ;
• aux mises à jour ;
• aux services inclus dans son offre.

Aucun support physique n’est livré.

6. Durée et renouvellement

Les licences sont valables pour une période de douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

À l’expiration de la licence :

• le plugin reste fonctionnel selon les conditions de la licence ;
• l’accès aux mises à jour et aux services premium peut être suspendu.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’accès immédiat à un contenu numérique peut entraîner la renonciation à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service a commencé avec son accord préalable.

Lors de la commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation.

8. Remboursement

Sauf disposition légale contraire, les licences numériques déjà activées ou téléchargées ne sont pas remboursables.

Toute demande peut néanmoins être examinée au cas par cas par le service clientèle.

9. Mise à jour du produit

L’éditeur peut publier à tout moment :

• des corrections ;
• des améliorations ;
• des évolutions fonctionnelles ;
• des modifications de compatibilité.

10. Support

Le niveau de support dépend de la licence souscrite.

Le support couvre :

• l’installation ;
• la configuration ;
• les problèmes liés au fonctionnement normal du produit.

Le support ne couvre pas :

• le développement sur mesure ;
• les personnalisations spécifiques ;
• les problèmes liés à des logiciels tiers.

11. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des pertes de données ;
• des incompatibilités avec des logiciels tiers ;
• des interruptions de service ;
• des résultats générés par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

L’utilisateur reste responsable de la validation des catégories proposées par le plugin.

12. Résiliation

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV peut entraîner la suspension ou la résiliation de la licence.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

15. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès la mise en place effective de la commercialisation du produit.

16. Contact

Toute question relative à une commande ou à une licence peut être adressée via la page Contact du site officiel SMART AI Category Classifier.